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🇫🇷 Cérémonie en mémoire des victimes du 3 août 1944 de Monségur en Gironde. À ces héros morts pour la France; la patrie, reconnaissante.Image attachmentImage attachment

🇫🇷 Cérémonie en mémoire des victimes du 3 août 1944 de Monségur en Gironde. À ces héros morts pour la France; la patrie, reconnaissante. ... en voir plusen voir moins

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Enfant j aie vécu avec cette journée racontée par mon père qui c était caché dans une cabane il était dans le périmètre des tirs j avais 18 mois.

🎙 [Communiqué du Ministère de l’Agriculture] 

Le ministre, Didier Guillaume, annonce de nouvelles mesures pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse ⤵️Image attachment

🎙 [Communiqué du Ministère de l’Agriculture]

Le ministre, Didier Guillaume, annonce de nouvelles mesures pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse ⤵️
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➡️ Très heureux d’avoir été intronisé par les compagnons du Bordeaux à Sauveterre au titre de « Vigneron d’Honneur » en compagnie de Jean Pierre Papin  et Nathalie Delattre !Image attachment

➡️ Très heureux d’avoir été intronisé par les compagnons du Bordeaux à Sauveterre au titre de « Vigneron d’Honneur » en compagnie de Jean Pierre Papin et Nathalie Delattre ! ... en voir plusen voir moins

🎙 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Cet après-midi, nous nous sommes prononcés, à l’Assemblée nationale, à une très grande majorité pour la ratification de l’accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, le CETA.

Je souhaiterais expliquer pourquoi j’ai voté en confiance pour la ratification de cet accord.

L’Europe et le Canada échangent déjà ensemble. Ce traité ratifié aujourd’hui a pour objectif de mettre des règles là où il n’y en a pas. Il s’agit d’imposer des clauses environnementales et le respect des normes de production dans un monde ultralibéral, soumis aux rapports de forces et dont nous ne voulons pas. Les règles sanitaires européennes, qui sont parmi les plus strictes du monde, sont pleinement préservées. Elles seront même davantage contrôlées grâce à une augmentation des effectifs des douaniers.

Le CETA ne remet pas en cause la réglementation européenne en vigueur et il n’y a aucune disposition qui assouplisse cette réglementation.

Ainsi, du principe de précaution (principe unique dans les pays développés) qui est constitutionnel et qui reste protégé par l’accord. Le droit à réguler des États est même consacré dans ce dernier.
Ainsi, de l’accord de PARIS explicitement cité, qui préserve les objectifs environnementaux pris par 195 délégations en 2015.
Ainsi, de la réglementation sur les farines animales : il reste interdit d’importer en Europe des viandes de ruminants (dont bovins) issues d’animaux nourris avec des farines animales issues de ruminants.
Ainsi, de la réglementation sur les OGM (New Breeding Technology) : le CETA ne change strictement rien à la réglementation UE sur le sujet. Plus précisément, les « nouveaux OGM » (obtenus par mutagenèse) sont soumis aux obligations de la réglementation OGM : évaluation des risques, autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance.

Pourquoi sommes-nous confiants sur les conditions d’application de l’accord ?
Parce que depuis 18 mois, pour répondre aux craintes des filières agricoles sensibles, les parlementaires français ont mis en place un suivi en continu des importations. Il a permis de faire le constat qu’aucun territoire ou filière n’a subi de conséquences négatives liées au CETA :
+20% pour les exportations de fromages en 2018 ;
+10,2% pour les exportations agroalimentaires françaises vers le Canada, et baisse de moitié des importations (rapport du mois de février 2019)

Les règles sanitaires ont été pleinement préservées. Selon les premiers chiffres, il n’y a pas d’invasion de bœufs aux hormones ou de saumon transgénique. Nous allons poursuivre ces contrôles.

Je comprends les craintes des Français à l’égard des accords commerciaux, cependant le CETA ne remet en cause, ni aujourd’hui, ni demain, la réglementation européenne en vigueur. Je le répète, le respect du principe de précaution n’est pas remis en cause. Le CETA impose le respect des accords environnementaux dont fait partie l’Accord de Paris.

Pascal LAVERGNE
Député de Gironde
Agriculteur-Éleveur bovin
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Bravo pour vos explications Elles ont le merite d exister

➡️ Deuxième réunion de concertations pour construire le nouveau réseau de proximité des finances publiques avec Françoise Cartron et ma collègue Sophie Mette Députée de Gironde !Image attachment

➡️ Deuxième réunion de concertations pour construire le nouveau réseau de proximité des finances publiques avec Françoise Cartron et ma collègue Sophie Mette Députée de Gironde ! ... en voir plusen voir moins

1 month ago

Pascal Lavergne - Député de Gironde
⬇️

⬇️Avec plusieurs de mes collègues, j'ai co-signé une tribune, publiée par le journal Les Echos aujourd'hui appelant à une fiscalité du commerce plus juste pour une concurrence à armes égales.

En effet, l'annonce par le groupe Conforama la semaine dernière de la fermeture de 32 magasins et au licenciement potentiel de près de 2000 salariés, doit nous servir d’électrochoc pour repenser enfin la fiscalité du commerce.

✍️Le texte de notre tribune dans Les Echos:

Dans une tribune, un collectif de députés de la majorité -
Les députés LaREM -, dont Benoit Potterie, dénonce l'iniquité fiscale entre les commerces physiques et les « pure players » du #numérique. Ils plaident pour la baisse significative de la #fiscalité du #foncier au profit d'une imposition qui prenne en compte le chiffre d'affaires.

Seulement quelques mois après que #Carrefour a annoncé un plan de licenciements concernant plus de 3.000 salariés, c'est au tour du groupe Conforama de réduire sa voilure. Le numéro trois français de l'ameublement a annoncé début juillet la fermeture de 32 magasins et devrait procéder au licenciement de près de 2.000 salariés. Cet événement, loin d'être isolé, doit nous servir d'électrochoc pour repenser enfin la fiscalité du commerce.

La grande distribution vit aujourd'hui une crise et cela doit nous inquiéter. Longtemps accusée - en partie à raison -, d'avoir tué les centres-villes, elle est à présent menacée elle-même. Ce sont aujourd'hui l'ensemble des commerces dits « physiques » qui sont en difficulté. Les chiffres de Bercy - Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics -sont sans appel : alors que l'e-commerce jouit d'une croissance insolente, le commerce physique, lui, perd en moyenne 5 % de chiffre d'affaires chaque année.

Ce problème doit être pris au sérieux parce que les commerces jouent un rôle essentiel dans notre société. Une ville sans commerces ne vit pas. Les commerçants participent à la vie locale et donc au lien social. Pour attirer les chalands, ces derniers ont un intérêt à ce que la ville soit propre et sûre, et contribuent donc à la qualité de vie d'un territoire.

Une fiscalité inadaptée à notre époque
Il ne s'agit pas d'opposer les formes de commerce. La vente en ligne n'est pas un mal en soi. Elle répond à des besoins, crée des emplois nouveaux et vient compléter l'offre des magasins. Mais il faut que les entreprises soient à armes égales. Il faut aussi qu'elles contribuent toutes aux services publics dont elles bénéficient par ailleurs. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Certains géants de l'e-commerce s'acquittent toujours d'impôts moins élevés que des magasins de taille intermédiaire. Comment le justifier ?

Construite au siècle dernier, la fiscalité du commerce repose principalement sur les bénéfices et sur le foncier. Ce modèle est inadapté à notre époque parce que les « pure players » numériques n'ont, par définition, pas de surface commerciale et qu'ils sont nombreux à délocaliser leurs bénéfices.

Il en résulte une iniquité fiscale qu'il est urgent de corriger, sous peine de voir les plans sociaux et les faillites se multiplier dans les années qui viennent. Cela suppose de baisser significativement la fiscalité du foncier au profit d'une imposition qui prenne en compte le chiffre d'affaires, lequel est plus difficile à délocaliser. Le plan social de Conforama est une catastrophe économique, mais elle pourrait n'être que la première d'une longue série si nous n'agissons pas dès aujourd'hui.

Bien sûr, l'enjeu n'est pas que #fiscal, et d'autres solutions doivent être envisagées pour soutenir le commerce. Beaucoup a été fait par le gouvernement et la majorité actuelle, notamment avec la loi Elan, qui allège certaines normes pour les commerces, et le plan Action Coeur de Ville, qui donne des outils et des moyens aux communes pour revitaliser leurs centres et faire revenir de l'activité. Ces initiatives vont dans le bon sens, mais il faut à présent aller plus loin. En effet, bien que n'étant pas la seule source de difficultés pour les commerces, la fiscalité est certainement la plus importante et il y a urgence à la réformer. Premier employeur de France avec 3,5 millions de salariés, le commerce doit cesser d'être le parent pauvre de nos politiques publiques.

✍️ Les signataires
Benoit Potterie , Valérie Petit - Députée de la 9ème circonscription du Nord, Barbara Bessot Ballot, Jean Francois Cesarini, Claire O'Petit, Damien ADAM - Député de Seine-Maritime, Anne Blanc, Danielle Brulebois, Loïc Dombreval, Pascale Fontenel-Personne, Anne Genetet, Eric Girardin - Député de la Marne, Perrine Goulet - Députée de la Nièvre, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Pascal Lavergne - Député de Gironde, Monica Michel - Députée 16e Circo BDR, Syra Sylla, Laurence Vanceunebrock-Mialo, Jean-marc Zulesi, Denis Masséglia - Député 5e circonscription du Maine et Loire

#impôts #GAFA Bruno Le Maire Gerald Darmanin Gouvernement
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🎙Communiqué de presse 

➡️ Projet darrêté interministériel sur les produits phytosanitaires prévoyant des ZNT habitationsImage attachment

🎙Communiqué de presse

➡️ Projet d'arrêté interministériel sur les produits phytosanitaires prévoyant des ZNT habitations
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➡️ Concertation pour construire le nouveau réseau de proximité des finances publiques cette après-midi avec les élus locaux, et en compagnie de la Sénatrice de la Gironde, Françoise Cartron ! 

Merci à Isabelle Martel, Directrice régionale de la DGFIP et à Lionel Faye, président de la communauté de communes des portes de l’entre deux mers pour leur implication. 

✅ Nous avançons, dans la concertation avec les acteurs locaux, vers la construction d’un projet solide pour l’avenir.Image attachment

➡️ Concertation pour construire le nouveau réseau de proximité des finances publiques cette après-midi avec les élus locaux, et en compagnie de la Sénatrice de la Gironde, Françoise Cartron !

Merci à Isabelle Martel, Directrice régionale de la DGFIP et à Lionel Faye, président de la communauté de communes des portes de l’entre deux mers pour leur implication.

✅ Nous avançons, dans la concertation avec les acteurs locaux, vers la construction d’un projet solide pour l’avenir.
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