Journée Nationale des sapeurs-pompiers – 15 juin 2019 🚒

Aujourd’hui nous célébrons le courage et l’engagement des 250 000 sapeurs-pompiers, qui, chaque jour, sauvent des vies et portent secours. La République s’en trouve grandie car elle sait qu’elle peut compter sur vous. Je veux leur rendre hommage et leur dire « merci ! » du fond du cœur.

En France, on dénombre 248 000 sapeurs-pompiers en France, dont : 40 500 sapeurs-pompiers professionnels (16%)

195 000 sapeurs-pompiers volontaires (79%)

Les femmes représentent 16% des sapeurs-pompiers civils. 
 


Les 37 mesures du plan d’action 2019-2021 pour le volontariat peuvent être réparties en trois catégories :

Des mesures visant à attirer de nouveaux publics, en essayant de changer le regard de la population sur la mission des sapeurs- pompiers. 


Des mesures visant à fidéliser les effectifs, notamment en facilitant la conciliation du volontariat avec l’activité professionnelle 


Des mesures visant à s’assurer de la diffusion des bonnes pratiques à destination de l’ensemble des SDIS et de l’utilisation des outils mis à disposition 




La jurisprudence européenne et le statut de sapeur-pompier volontaire 


L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février 2018, dit « arrêt Matzak » se référant à la directive européenne sur le temps de travail (DETT) de 2003, a suscité des inquiétudes sur la pérennité du statut de sapeur-pompier volontaire français en qualifiant de travailleur le sapeur-pompier volontaire, avec les obligations que cela crée. 


Il convient de rappeler que la directive sur le temps de travail de 2003 avait pour principal but de créer un socle de droits et de devoirs communs à tous les travailleurs de l’Union européenne. Or le modèle français de sécurité civile est très particulier puisqu’il est en grande partie fondé sur l’engagement des volontaires. 


Cette jurisprudence européenne ne pénalise pas notre modèle de sécurité civile français. Afin de préserver ce modèle, nous menons deux chantiers de front : 
 


1) Une démarche de long terme avec nos homologues européens pour consacrer le caractère spécifique du statut de sapeur-pompier volontaire, au travers d’une directive sur l’engagement citoyen. 
 


2) L’exploitation des dérogations permises par la directive sur le temps de travail. Un décret devrait ainsi être publié dans les prochains mois, les échanges entre le SGAE sont constants; nous allons exploiter toutes les dérogations permises par la directive temps de travail. 


L’exemption de péage pour les véhicules de secours

La loi de finances prévoit que « les véhicules d’intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage ». Depuis l’adoption de cette mesure, le ministre de l’Intérieur et la ministre des transports, se sont mobilisés, afin de permettre son application effective.

Le renforcement des moyens nationaux de la sécurité civile

• Augmentation du budget pour 2019 de la sécurité civile de 1,5 


• Livraison du premier avion multi-rôle DASH de nouvelle génération à Nîmes dans les jours qui viennent. Il s’agit d’entreprendre le renouvellement de la flotte aérienne de lutte contre 

les feux de forêt. 
 Poursuite de la modernisation des moyens nationaux:+4,8 millions d’euros, dont 2 millions pour les services de déminage et 2,8 millions pour les formations militaires de la sécurité civile.

Poursuite de l’équipement des départements en système d’alerte des populations : 5,8 millions d’euros.

L’anonymisation des sapeurs-pompiers pour assurer leur sécurité : une fausse bonne idée.

-> Possibilité aux policiers, gendarmes et douaniers, de s’identifier par des matricules.


-> Permettre une anonymisation systématique pour les SP, c’est ouvrir la porte à d’autres exceptions ce qui pourrait, in fine, mener à des dérives.

Par circulaire du 13 mars 2018, le ministre de l’Intérieur a demandé à ce que des mesures soient mises en place pour faciliter et inciter au dépôt de plainte des sapeurs-pompiers victimes d’agressions :


-> La prise de plaintes sur rendez-vous et au centre de secours si besoin

-> La domiciliation du sapeur-pompier victime à la direction du service d’incendie et de secours + suivi de la réponse pénale en lien avec les parquets.

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